La Commune de FELDBACH relève du régime du RNU (Règlement National d’urbanisme).
Depuis le 1er septembre 2022, pour réaliser vos démarches d’urbanisme, un service de dépôt en ligne est mis à votre disposition, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Pour cela il suffit de vous connecter sur le lien suivant : https://www.pays-sundgau.fr/amenagement-du-territoire/autorisation-du-droit-des-sols/dematerialisation-des-demandes-durbanisme/. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.